REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124022-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6621.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivité territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, Vu les avis du Comité Technique en date du 11 avril 2019 et du 8 octobre 2020, Vu la délibération du 28 mai 2019 portant approbation du règlement intérieur, Vu la délibération du 10 novembre 2020 portant modification du dispositif de déontologie, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124022-DE-1-1
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