REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6601.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES DU PROJET PORTE PAR L'ASSOCIATION ORDRE DE MALTE FRANCE (15 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur des personnes les plus démunies et en grande précarité, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide et de soutien et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels ces publics peuvent être exposés notamment dans des périodes exceptionnelles comme celle que le pays traverse actuellement ;
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1
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Considérant que l’Association Ordre de Malte France, visée par la présente délibération, a montré sa capacité à accompagner ces publics en grandes difficultés en leur apportant une aide alimentaire et un soutien social et, le cas échéant, des soins médicaux de premières intentions ; Considérant la demande formulée le 23 novembre 2020 par cette Association ainsi que son projet jugé conforme aux besoins du territoire, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention départementale de fonctionnement d’un montant total de 15 000 euros à l’Association Ordre de Malte France, afin de soutenir sa mission de soutien social auprès de publics les plus démunis et dont la précarité est aggravée par le contexte sanitaire. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération à conclure avec l’Association Ordre de Malte France. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES DU PROJET PORTE PAR L'ASSOCIATION ORDRE DE MALTE FRANCE (15 000 EUROS) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1
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