REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6601.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES DU PROJET PORTE PAR L'ASSOCIATION ORDRE DE MALTE FRANCE (15 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur des personnes les plus démunies et en grande précarité, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide et de soutien et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels ces publics peuvent être exposés notamment dans des périodes exceptionnelles comme celle que le pays traverse actuellement ;
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124020-DE-1-1
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