REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124008-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6585.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION SUBVENTION AAP INCLUSION NUMERIQUE - TAD BOUCLE DE SEINE (43 600 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, mars Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6418.1 en date du 19 mars 2021 approuvant le lancement de l’appel à projet « Inclusion numérique 2021 » sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124008-DE-1-1
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