REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124008-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6585.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION SUBVENTION AAP INCLUSION NUMERIQUE - TAD BOUCLE DE SEINE (43 600 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, mars Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6418.1 en date du 19 mars 2021 approuvant le lancement de l’appel à projet « Inclusion numérique 2021 » sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée,
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Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets afin de favoriser l’accès au numérique, notamment à destination des plus fragilisés et autonomiser les publics visés à l’outil et à l’usage du numérique pour les démarches de leur vie quotidienne. Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations et le centre communal d’action sociale (CCAS) visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de formation à l’usage du numérique ainsi que d’aménagement d’espaces numériques, Considérant les demandes formulées par les associations et le CCAS susmentionnés et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations et au CCAS suivants ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projets « Inclusion Numérique 2021 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 63 600 € et réparti ainsi :
· Territoire concerné Saint Germain en Laye
Sartrouville
63 600 € au titre du domaine de l’action sociale : Porteur de projet
AGASEC
BUILT2BUILD (B2B)
Le Port-Marly
41 Avenue Colonel Fabien 78210 SAINT-CYR L’ÉCOLE
Montant attribué (€)
Association
Ateliers informatiques
2 500 €
Association
Ateliers numériques nomades au Quai des Possibles
5 000 €
Statut
Rêve partagé (dit Dalink - plateforme)
Intitulé de l'action
2 bis rue Saint-Léger 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
TAD Boucle de Seine
CCAS Port Marly 13 avenue Simon Vouet 78560 Le PORT-MARLY
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Association
CCAS Etablissement Public
Inclusion numérique - Plateforme
20 000 €
Inclusion Numérique
2 500 €
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Sartrouville
TAD Boucle de Seine
SaintGermain-En-Laye
La Confédération Syndicales des Familles (CSF)
Sartrouville
TAD Boucle de Seine
Association
Inclusion numérique
2 500 €
Association
Déclic numérique
5 000 €
Association
Lutte Contre la Fracture Numérique (LCFN)
2 500 €
Association
Ateliers numériques nomades dans les Yvelines
9 600 €
Inclusion numérique
11 000 €
Aides Informatiques aux Démarches d’Emploi et de Service
3 000 €
24 rue Georges Meliès 78500 SARTROUVILLE
ICI ET 2MAINS
14 rue du Prieure 78100 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
CSC LA SOUCOUPE
16/18 boulevard Berlioz 78100 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
BUILT2BUILD (B2B)
Sartrouville
41 Avenue Colonel Fabien 78210 SAINT-CYR L’ECOLE
CLUB MICROTEL 78
78 Quai de Seine 78500 SARTROUVILLE
DESTINATION MULTIMEDIA 63 rue Saint Martin 95300 PONTOISE
Association
Association
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les associations suivantes : - Built2build - Club Microtel 78 - Rêves Partagés
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
SUBVENTION AAP INCLUSION NUMERIQUE - TAD BOUCLE DE SEINE (43 600 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
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