REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124002-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6599.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS SOLIDARITES-TAD SAINT-QUENTIN (83 700 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6442.1 en date du 28 mai 2021 relative à l’attribution de subventions aux acteurs locaux – subventions solidarité – sur le territoire d’action départementale de Saint Quentin, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124002-DE-1-1
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Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission Finances, Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations, communes et centres communaux d’action sociale (CCAS) visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les organismes susmentionnés ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations, communes et CCAS suivants ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 83 700 € et réparties comme suit : · 55 200 € au titre du domaine ENFANCE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
Prévention dans les quartiers
2 000 €
Initiation aux métiers de l’imagerie numérique et des effets spéciaux appliqués au cinéma et à l’audiovisuelle
5 000€
Association DIRE TAD SAINT QUENTIN
10 rue de Plougastel 78180 Montignyle-Bretonneux Association ACIAC
TAD SAINT QUENTIN
2 rue Emile Dureuil Espace Jacques Miquel 78320 La Verrière
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Association IFAC TAD SAINT QUENTIN
31 avenue DuguayTrouin 78 960 Voisinsle-Bretonneux
Actions éducatives et citoyennes – Secteur Saint Quentin
4 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
Actions collectives en direction des familles
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
Aides aux initiatives et actions de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans
4 200 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
Activités socioéducatives et de prévention en direction des 11-15 ans
15 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de TRAPPES (78190)
Expérimentation d’un espace 18-25 ans en soirée
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de VILLEPREUX (78450)
Un accueil de loisirs pour tous
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de GUYANCOURT (78041)
2021 Jeunes Guyancourtois, une idée, un projet ? Le Phare t'accompagne
10 000€
·
28 500 € au titre du domaine ACTION SOCIALE :
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
Porteur de l’action
Association ALTERNATIVE
5, place de la République – 78300 Poissy Association NOUVELLES PERSPECTIVES
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Intitulé de l’action
Montant attribué
Soutien à la parentalité et violence conjugale
2 000 €
Coaching trek
12 000 €
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TAD SAINT QUENTIN
7 allée de la Vallée d’or, Appartement 111 59117 Wervicq Sud Association ELANCOEUR 9 Résidence Louis Bouchet – 78990 Elancourt
Fourniture de colis alimentaires
1 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de TRAPPES (78190)
Temps fort de l’insertion numérique et de la parentalité numérique
5 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de TRAPPES (78190)
Repas partagés solidaires
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS de VILLEPREUX (78450)
Des mots pour des maux
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS de PLAISIR (78370)
Café parents d’ados
2 000 €
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et la commune de La Verrière. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124002-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
SUBVENTIONS SOLIDARITES-TAD SAINT-QUENTIN (83 700 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124002-DE-1-1
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