REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6579.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION SUBVENTION HORS AAP - INSERTION PROFESSIONNELLE - TAD BOUCLE DE SEINE (18 069 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1
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leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations et communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 43 069 € et réparti ainsi : · 22 000 € au titre du domaine Insertion : Territoire concerné
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
Association
Espace Insertion Boucle de Seine
12 500 €
Association
Dynamique Emploi
7 500 €
Association
groupe d'échange RSA hauts diplômés
2 000 €
Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
Dénomination Porteur de projet MODE D’EMPLOI
TAD Boucle de Seine
56, rue Aristide Briand 78130 Les Mureaux SOLIDARITE CADRES YVELINES (YES) 6 rue Guynemer 78600 Maisons-Laffitte
TAD Boucle de Seine
MDV
TAD Boucle de Seine
4 rue du Général Colin 78400 Chatou
Territoire concerné
·
18 069 € au titre du domaine Politique Logement Dénomination Porteur de projet
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1
Statut
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VILLE DE SAINTGERMAIN-EN-LAYE
TAD Boucle de Seine
Commune
Rencontre de l’action sociale
7 000 €
Association
Invest’y Toit
11 069 €
Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
16 rue de Pontoise BP 10101 78101 SaintGermain-en-Laye
TAD Boucle de Seine
LE LIEN YVELINOIS 1 place André Mignot 78000 Versailles
Territoire concerné
·
3 000 € au titre du domaine Enfance Dénomination Porteur de projet
Statut
ESPERANCE Carrières-sur-Seine, FOOTBALL TEAM Chatou, CroissyElargissement de nos sur-Seine, Houilles, Association activités solidaires et sociales 3 000 € 85 boulevard de Le Vésinet, face au contexte de crise la République Montesson, 78400 Chatou Sartrouville Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les associations suivantes : - Mode d’emploi - Le lien Yvelinois Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
SUBVENTION HORS AAP - INSERTION PROFESSIONNELLE - TAD BOUCLE DE SEINE (18 069 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1
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