REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6579.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION SUBVENTION HORS AAP - INSERTION PROFESSIONNELLE - TAD BOUCLE DE SEINE (18 069 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123977-DE-1-1
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