REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6549.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ALFI VELIZY-VILLACOUBLAY, CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENFORCE (172.800 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hautsde-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu la demande de subvention formulée par l’association ALFI le 15 mars 2021 ;
Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1
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