REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6549.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ALFI VELIZY-VILLACOUBLAY, CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENFORCE (172.800 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hautsde-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu la demande de subvention formulée par l’association ALFI le 15 mars 2021 ;
Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1
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Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la politique mise en œuvre par le Département concernant l’accès des jeunes au premier logement autonome, l’accompagnement individualisé des jeunes les plus fragilisés, et notamment le besoin d’accompagnement vers l’autonomie et l’insertion par le logement des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance, Considérant que le foyer de jeunes travailleurs sis à Vélizy-Villacoublay - 26 avenue de l’Europe géré par l’association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) contribue à l’accès des jeunes ayant une attache dans les Yvelines à une offre résidentielle temporaire adaptée par un accompagnement renforcé ciblé, Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant la demande formulée par l’association susmentionnée le 15 mars 2021 et son projet jugé conforme au besoin du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer à l’association ALFI, les subventions départementales suivantes pour les années 2021, 2022 et 2023 : Association ALFI, gestionnaire du Foyer de SUBVENTION ANNUELLE Jeunes Travailleurs de Vélizy-Villacoublay 2021
172.800 €
2022
230.400 €
2023
230.400 €
Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2023 annexées à la présente délibération,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1
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Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6568 du budget départemental des exercices concernés.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ALFI VELIZY-VILLACOUBLAY, CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENFORCE (172.800 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123970-DE-1-1
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