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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20210713-lmc1123967-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21

2021-CD-4-6604.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021

POLITIQUE B08 INNOVATION SOCIALE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU BUS JOB INSERTION

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ;

Vu l’annexe à la présente délibération ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental ;

Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ;

Considérant l’enjeu pour le Département de lutter contre les difficultés d’accès aux services publics des populations rurales et de favoriser l’accueil et l’accès aux droits de tous les yvelinois ;

Considérant la volonté du Département de mener une politique d’insertion et de retour à l’emploi en faveur des yvelinois rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle ;

AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123967-DE-1-1

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Considérant, dans ce cadre, la nécessité d’engager un partenariat entre le Département, le Groupement d’intérêt public ActivitY’, Pôle Emploi et l’Association des Directeurs des Missions Locales des Yvelines visant à mettre en œuvre un dispositif d’offre de services itinérants dédiés à l’emploi et à l’insertion intitulé « Bus Job Insertion ».

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Approuve la mise en œuvre, dans les Yvelines, d’un dispositif d’offre de services itinérants dédiés à l’emploi et à l’insertion intitulé « Bus Job Insertion » .

Approuve les termes de la convention de partenariat triennale, annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département, le Groupement d’intérêt public ActivitY’, Pôle Emploi et l’Association des Directeurs des Missions Locales des Yvelines et relative à la mise en œuvre du « Bus Job Insertion ».

Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.

Dit que la présente délibération est sans incidence financière.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123967-DE-1-1

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU BUS JOB INSERTION Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier.

Votent POUR (41) : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Ne prend pas part au vote (1) : Catherine Arenou.

Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.

AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123967-DE-1-1

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