REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6606.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE 2017-2020 POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE GENERALISATION ET PERENNISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LE DEPARTEMENT DE PODOR ET CONVENTION 2021-1 - SENEGAL (187 966€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 du 19 juin 2015 approuvant l’accord de coopération décentralisée avec le Département de Podor au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6101.1 du 23 juin 2017 approuvant les conventions liées à la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6424.1 du 18 mai 2018 approuvant la convention relative à l’attribution d’une aide financière avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1
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