REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6606.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE 2017-2020 POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE GENERALISATION ET PERENNISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LE DEPARTEMENT DE PODOR ET CONVENTION 2021-1 - SENEGAL (187 966€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 du 19 juin 2015 approuvant l’accord de coopération décentralisée avec le Département de Podor au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6101.1 du 23 juin 2017 approuvant les conventions liées à la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6424.1 du 18 mai 2018 approuvant la convention relative à l’attribution d’une aide financière avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1
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Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec le Département de Podor au Sénégal depuis 2015, et en particulier depuis 2017 un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères, cofinancé par l’Agence française de développement et le SYCTOM, Considérant que, dans la continuité des engagements précédents liés à la mise en œuvre du projet de gestion des ordures ménagères, un programme de coopération décentralisée est prévu au titre de l’année 2021, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 187 966€ au Département de Podor. Approuve les termes de l’avenant 2021-1 à la convention-cadre 2017-2020 pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor. Approuve les termes de la convention technique et financière 2021-1 relative à la convention-cadre 2017-2020 pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant et ladite convention annexés à la présente délibération, et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE 2017-2020 POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE GENERALISATION ET PERENNISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LE DEPARTEMENT DE PODOR ET CONVENTION 2021-1 - SENEGAL (187 966€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123959-DE-1-1
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