REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6565.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISE GRACIEUSE (F : 2 131 408 €) (I : 108 731 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53, Vu le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017, Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant, Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène Nationale », Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre Dramatique National » et le contrat type de décentralisation dramatique,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1
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Vu la circulaire du 22 octobre 1998 relative à la Charte des missions de service public pour le spectacle vivant, Vu la circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, Vu la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Vu la délibération du Conseil général en date du 27 janvier 1984, portant institution d’un agrément départemental aux centres culturels, Vu la délibération du Conseil général n° 2011-CG-3-3326.1 en date du 25 novembre 2011 portant sur l’attribution d’une subvention au CDN de Sartrouville dans le cadre du dispositif d’aide aux centres d’action culturelle et autorisant le Président du Conseil départemental à signer une convention de partenariat quadripartite aux côtés du Théâtre de Sartrouville et des Yvelines – Centre Dramatique National, de l’Etat et de la Ville de Sartrouville, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173.1 en date du 27 novembre 2015 portant adoption d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur les nouvelles aides culturelles 2019, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7232.1 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides culturelles financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remises gracieuses et notamment au titre de l’aide au « programme d’Education Artistique et Culturelle (EAC) » pour les associations CDN de Sartrouville et TSQY, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courriel de l’association Théâtre Eurydice ESAT (TES) en date du 5 juin 2020 par lequel la structure demande un report du reliquat de subvention 2019 sur l’année 2021, Vu le courriel de la commune de Montigny-le-Bretonneux en date du 10 février 2021 par lequel la commune demande un report du reliquat de subvention 2020 sur l’année 2021, Vu le courrier de l’association « Aptima/Aptimots » en date du 9 novembre 2020 par lequel elle demande la remise gracieuse de sa dette, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1
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Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite consolider durablement les initiatives d’Education Artistique et Culturelle (EAC) en matière de création, de diffusion, de sensibilisation et de pratiques portées par les dixneuf communes et associations afin de favoriser l’inclusion citoyenne et l’insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires du Département, Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle et des dispositifs d’aides qui en découlent, le Département souhaite renouveler les conventions pluripartenariales avec le Théâtre de Sartrouville et des Yvelines – Centre Dramatique National (CDN) d’une part et le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (TSQY) - Scène Nationale d’autre part, pour leurs actions culturelles sur l’ensemble du territoire, Considérant que le Département souhaite soutenir les structures qui contribuent au déploiement d’actions culturelles de proximité sur l’ensemble du territoire, favorisant de ce fait l’accès de tous les publics à une offre artistique pluridisciplinaire, Considérant que l’ensemble des projets et festivals soutenus contribue au maillage culturel du territoire et à son attractivité, Considérant que la ressource financière départementale en matière culturelle et artistique se concentre sur les publics et territoires prioritaires du Département et n’a pas vocation à se substituer en période de crise aux autres dispositifs étatiques, régionaux ou communaux, Considérant enfin que le déploiement d’actions culturelles dans un contexte de crise sanitaire nécessite une attention particulière afin de protéger les écosystèmes et les dynamiques en place et permettre aux opérateurs culturels un maintien de leurs activités et de leur modèle économique, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 2 131 408 € (deux millions cent trente et un mille quatre cent huit euros) et des subventions d’investissement pour un montant total de 108 731 € (cent huit mille sept cent trente et un euros) au bénéfice de chacun des porteurs cités en annexes 1 et 22, à savoir : Au titre des programmes d’Education Artistique et Culturelle (en fonctionnement) : § Dix-neuf programmes EAC pour un montant de 1 258 595 € (un million deux cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros). Au titre des dispositifs d’appels aux projets (en fonctionnement) : § « Culture et Accessibilité » pour un montant de 69 100 € (soixante-neuf mille cent euros) ; § « Parcours et Résidences d’éducation artistique et culturelle » pour un montant de 25 505 € (vingtcinq mille cinq cent cinq euros) ; § « Incitalire » pour un montant de 4 100 € (quatre mille cent euros) ; § « Itinérances » pour un montant de 32 025 € (trente-deux mille vingt-cinq euros). Au titre des dispositifs d’aide (en fonctionnement) : § « Lecture publique : mutualisation (ressources et animations) » pour un montant de 10 083 € (dix mille quatre-vingt-trois euros) ; § « Projets culturels de territoire » pour un montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros). Au titre des dispositifs d’aide (en investissement) : AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1
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§
« Requalification des équipements culturels, à l’informatisation et à l’équipement numérique » pour un montant global de 108 731 € (cent huit mille sept cent trente et un euros).
Au titre des aides départementales dédiées à l’événementiel culturel (en fonctionnement), sous réserve du maintien des festivals : § Manifestation Electro chic#5 (11-12-13 mars 2021) pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros) ; § Manifestation « Elektric Park Festival » (4-5 septembre 2021) pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) ; § Manifestation « Eole Factory Festival » (10-11-12 septembre 2021) soit une reconduction de financement pour un montant de 100 000 € (cent mille euros) ; § Manifestation « L’Estival » (septembre 2021) pour un montant de 400 000 € (quatre cent mille euros) sur trois ans (2021-2022-2023) soit 250 000 € en 2021, 100 000 € en 2022, 50 000 € en 2023, sous réserve du vote du budget départemental ; § Manifestation « Les Journées Ravel à Montfort l’Amaury » (octobre 2021) pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) ; § Manifestation « Souvenirs de Mantes » (24 octobre 2021) pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) ; § Manifestation Blues sur Seine (Novembre 2021) pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) ; § Manifestation « Festiphoto » (Septembre 2021) pour un montant de 14 000 € (quatorze mille euros) ; § Manifestation « Ideal Festival – Concerts au Potager du Roi » (2 juillet – 8 août 2021) pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros). Approuve les termes des conventions d’objectifs annexées à la présente délibération pour les programmes EAC (annexes 4 à 19). Approuve les termes de la convention pluripartenariale d’objectifs, conclue avec le Théâtre de Sartrouville et des Yvelines – Centre Dramatique National, l’Etat et la Ville de Sartrouville pour une durée de trois ans (2020- 2022) (annexe 2). Approuve les termes de la convention pluripartenariale d’objectifs, conclue avec l’Association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et l’Etat pour une durée de quatre ans (2021 – 2024) (annexe 3). Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens annexées à la présente délibération pour les appels à projets culturels (annexes 23 à 39) et pour les dispositifs culturels (annexes 41 à 58). Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération pour les projets de festival (annexes 60 à 67). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € seront versées en totalité à la signature de la convention. Précise que pour les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % de la subvention interviendra dès la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1
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Précise que les subventions d’investissement interviendront comme suit : Versement d’un acompte de 50 % après réalisation de 50 % du programme subventionné et le solde à l’achèvement du programme sur présentation des justificatifs demandés. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 et les subventions d’investissement, au chapitre 204 article 204141 du budget départemental 2021. Décide à titre exceptionnel la prolongation de la durée de réalisation des actions et en conséquence le report du reliquat de la subvention 2019 sur l’année 2021 à l’association Théâtre Eurydice ESAT (TES) dont le siège social se situe au 110 rue Claude-Chappe, 78370 Plaisir, pour un montant de de 15 536,69 € arrondi à 15 537 € (quinze mille cinq cent trente-sept euros). Approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention d’objectif 2019 annexé à la présente délibération (annexe 20). Décide à titre exceptionnel la prolongation de la durée de réalisation des actions et en conséquence le report du reliquat de la subvention 2020 sur l’année 2021 à la commune de Montigny-le-Bretonneux, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, pour un montant de de 6 670 € (six mille six cent soixantedix euros). Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2020 annexé à la présente délibération (annexe 21). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdits avenants. Décide la remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par l’association « Aptima/ Aptimots » dont le siège social se situe 12 rue des Closeaux 78200 Mantes-la-Jolie, pour un montant de 3 800 € (trois mille huit cent euros) correspondant à la différence entre le coût du projet prévu et le coût du projet réalisé. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISE GRACIEUSE (F : 2 131 408 €) (I : 108 731 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prend pas part au vote (1) : Pauline Winocour-Lefevre. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
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