REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6565.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISE GRACIEUSE (F : 2 131 408 €) (I : 108 731 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53, Vu le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017, Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant, Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène Nationale », Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre Dramatique National » et le contrat type de décentralisation dramatique,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123944-DE-1-1
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