REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1123942-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION FORMATION DES COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu la suspension de droit de la séance aux fins de permettre la prise de connaissance par les conseillers départementaux de l’ensemble des rapports de Monsieur le Président du Conseil départemental sur les affaires qui leur sont soumises, remis en séance, Vu les candidatures déposées aux fonctions de membres des commissions réglementaires, Considérant qu’il convient de former les commissions réglementaires du Conseil départemental et désigner leurs membres, étant rappelé que chaque conseiller départemental ne peut siéger que dans l’une des commissions réglementaires, à l’exception de la Commission des Contrats avec les communes et leurs établissementspublics dans laquelle siègent des membres des autres commissions, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein desdites Commissions, les nominations prennent effet immédiatement,
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APRES EN AVOIRDELIBERE ET CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE SIEGE DE MEMBRE DE CES COMMISSIONS Décide de former les six commissions réglementaires suivantes : - Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, composée de 8 membres, - Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants, composée de 6 membres, - Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, composée de 10 membres, - Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales, composée de 9 membres, - Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, composée de 8 membres, - Commission des Contrats avec les communes et leurs établissementspublics, composée comme suit : · Le Président du Conseil départemental ou son représentant, · Le(la) Président(e) de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, · Le(la) Président(e) de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants, · Le(la) Président(e) de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, · Le(la) Président(e) de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales, · Le(la) Président(e) de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, · 5 autres membres. Prend acte qu’une seule candidature pour chaque poste à pourvoir au sein desdites Commissions a été déposée. Prend acte des nominations des membres à effet immédiat au sein des six commissions règlementaires, comme suit : - Commission des Finances, des Affaires européennes et générales : - Monsieur Eric DUMOULIN - Monsieur Bertrand COQUARD - Monsieur Pierre FOND - Monsieur Olivier LEBRUN - Monsieur Guy MULLER - Monsieur Karl OLIVE - Monsieur Arnaud PERICARD - Monsieur Laurent RICHARD - Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants : - Monsieur Grégory GARESTIER - Monsieur Philippe BENASSAYA - Monsieur Laurent BROSSE - Monsieur Richard DELEPIERRE - Madame Suzanne JAUNET - Monsieur Jean-François RAYNAL - Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport : - Madame Anne CAPIAUX - Madame Laurence BOULARAN - Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1123942-DE-1-1
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Madame Sylvie D’ESTEVE Monsieur Nicolas DAINVILLE Madame Cécile DUMOULIN Monsieur Olivier DE LA FAIRE Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER Madame Stéphanie THIEYRE Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU
- Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales : - Monsieur Julien CHAMBON - Madame Catherine ARENOU - Madame Marie-Hélène AUBERT - Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING - Madame Sonia BRAU - Madame Ingrid COUTANT - Madame Gwendoline DESFORGES - Monsieur Marc HERZ - Madame Nathalie PEREIRA - Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales : - Madame Clarisse DEMONT - Madame Nicole BRISTOL - Madame Fabienne DEVEZE - Madame Josette JEAN - Monsieur Lorrain MERCKAERT - Madame Alexandra ROSETTI - Monsieur Patrick STEFANINI - Madame Pauline WINOCOUR LEFEVRE - Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics : - Le Président du Conseil départemental ou son représentant, - Le(la) Président(e) de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, - Le(la) Président(e) de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants, - Le(la) Président(e) de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, - Le(la) Président(e) de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales, - Le(la) Président(e) de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, - Monsieur Olivier LEBRUN - Monsieur Jean-François RAYNAL - Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN - Madame Sonia BRAU - Monsieur Patrick STEFANINI
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
FORMATION DES COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geofrroy BAX DE KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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