REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1123942-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
2021-CD-9-6420.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION FORMATION DES COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu la suspension de droit de la séance aux fins de permettre la prise de connaissance par les conseillers départementaux de l’ensemble des rapports de Monsieur le Président du Conseil départemental sur les affaires qui leur sont soumises, remis en séance, Vu les candidatures déposées aux fonctions de membres des commissions réglementaires, Considérant qu’il convient de former les commissions réglementaires du Conseil départemental et désigner leurs membres, étant rappelé que chaque conseiller départemental ne peut siéger que dans l’une des commissions réglementaires, à l’exception de la Commission des Contrats avec les communes et leurs établissementspublics dans laquelle siègent des membres des autres commissions, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein desdites Commissions, les nominations prennent effet immédiatement,
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1123942-DE-1-1
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