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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21

2021-CD-3-6627.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021

POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'UVSQ / MASTER GESTION DES ARCHIVES

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 26 septembre 2008, du 19 décembre 2014 et du 20 octobre 2017 portant adoption de la convention de coopération entre l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris-Saclay et le Département des Yvelines relatives à l’organisation du master 2 « Gestion des archives et de l’archivage ». Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant l’intérêt pour le Département à poursuivre une coopération déjà ancrée avec le Département des Hauts-de-Seine, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l’Université de Paris-Saclay dans le cadre du master 2 « Gestion des archives et de l’archivage » mention « archives, lequel permet une formation professionnelle d’excellente qualité, reconnue au niveau national parmi les meilleures formations d’archiviste, APRES EN AVOIR DELIBERE

AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1

2021-CD-3-6627.1 : 1/3


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