REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6627.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'UVSQ / MASTER GESTION DES ARCHIVES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 26 septembre 2008, du 19 décembre 2014 et du 20 octobre 2017 portant adoption de la convention de coopération entre l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris-Saclay et le Département des Yvelines relatives à l’organisation du master 2 « Gestion des archives et de l’archivage ». Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant l’intérêt pour le Département à poursuivre une coopération déjà ancrée avec le Département des Hauts-de-Seine, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l’Université de Paris-Saclay dans le cadre du master 2 « Gestion des archives et de l’archivage » mention « archives, lequel permet une formation professionnelle d’excellente qualité, reconnue au niveau national parmi les meilleures formations d’archiviste, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1
2021-CD-3-6627.1 : 1/3
Approuve les termes de la convention de coopération liant le Conseil départemental des Yvelines à celui des Hauts-de-Seine et à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et l’Université Paris-Saclay pour l’organisation pédagogique du master « Gestion des archives et de l’archivage » pour les années 2021,2022 et 2023, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1
2021-CD-3-6627.1 : 2/3
2021-CD-3-6627.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'UVSQ / MASTER GESTION DES ARCHIVES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123908-DE-1-1
2021-CD-3-6627.1 : 3/3