REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123896-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6608.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE SEINE RELATIVE À LA PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental N° 2018-CD-4-5741.1 du 26 janvier 2018 approuvant la convention de coopération entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine relative à la plateforme téléphonique centralisant les appels en matière de protection maternelle et infantile et de planification familiale, Vu la délibération du Conseil départemental N°2019-CD-4-5960.1 du 18 octobre 2019 approuvant l’avenant à la convention de coopération entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine relative à la plateforme téléphonique centralisant les appels en matière de protection maternelle et infantile et de planification familiale, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123896-DE-1-1
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