2021-CD-9-6428.2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1123878-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO), DE LA CAO DES GROUPEMENTS DE COMMANDES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ET COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22, L. 1411-5, L. 1414-2, L. 1414-3, D.1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2162-24, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu les conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), Vu la liste déposée pour l’élection des membres de la CAO et de la CDSP, Vu la candidature déposée pour l’élection du représentant du Département au sein des CAO des groupements de commandes à l’issue de l’élection des membres de la CAO, Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du 1er juillet 2021 désignant Monsieur JeanFrançois RAYNAL pour le représenter en qualité de président de la CAO et de la CDSP,
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1123878-DE-1-1
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Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO et de la CDSP, Considérant que les membres élus de la CAO font partie du jury des concours organisés par le Département, Considérant qu’il y a lieu de procéder, parmi les membres de la CAO, à l’élection du représentant du Département au sein des CAO des groupements de commandes, Considérant la suspension de séance suite à l’adoption de la délibération relative à la fixation des conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la CAO et de la CDSP, Considérant que dans l’hypothèse où une seule liste est déposée, les nominations prennent effet immédiatement, APRES EN AVOIR DELIBERE ET AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE 1/ La CAO, la CDSP et le Jury des concours Prend acte qu’une seule liste a été déposée pendant la suspension de séance pour composer la CAO et la CDSP du Département. Prend acte des nominations à effet immédiat des conseillers départementaux au sein de la CAO et de la CDSP. Prend acte de la lecture par le Président du Conseil départemental des membres de la CAO et de la CDSP :
Membres titulaires : -
Madame Suzanne JAUNET Madame Fabienne DEVEZE Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU Monsieur Olivier DE LA FAIRE Monsieur Guy MULLER
Membres suppléants : -
Madame Anne CAPIAUX Madame Josette JEAN Monsieur Nicolas DAINVILLE Monsieur Grégory GARESTIER Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING
Rappelle que les membres de la CAO font partie du Jury des concours organisés par le Département. 2/ Les CAO des groupements de commandes Prend acte qu’une seule candidature a été déposée pour représenter le Département au sein des CAO des groupements de commandes.
Prend acte de la nomination à effet immédiat du conseiller départemental représentant le Département au sein des CAO des groupements de commandes. Prend acte de la lecture par le Président du Conseil départemental dudit conseiller : Monsieur Jean-François RAYNAL. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO), DE LA CAO DES GROUPEMENTS DE COMMANDES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ET COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX DE KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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