REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123745-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6573.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES MISE À JOUR DES TYPES ET DES MONTANTS DES VACATIONS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil général n°2009-CG-1-2459 du 18 décembre 2009 fixant les types et montants des vacations, Vu la délibération du Conseil général n°2012-CG-1-3563 du 25 mai 2012 modifiant la délibération du 18 décembre 2009, Vu la délibération du Conseil général n°2014-CG-1-4409 du 11 juillet 2014, modifiant la délibération du 18 décembre 2009, Vu la délibération de la Commission Permanente n°2017-CP-6178 du 23 juin 2017 modifiant la délibération du 18 décembre 2009,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123745-DE-1-1
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