REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123698-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6572.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF EN FAVEUR DES JEUNES YVELINOIS (72 500 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d’enfants constituant le cadre de référence dans lequel s’exercent les actions de parrainage de proximité, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
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Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’en vertu de l’article L 3211-1 CGCT, le Conseil départemental est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Considérant que le parrainage de proximité est un dispositif qui permet à tout enfant ou jeune de nouer, en dehors de son cadre familial, une relation affective privilégiée et durable avec un parrain ou une marraine lui consacrant bénévolement du temps (sorties, activités culturelles, loisirs, repas, week-end…) ; Considérant que les projets des associations « Parrains par Mille » et « Un Enfant Une Famille », souhaitant développer leurs activités de parrainage de proximité auprès des enfants et jeunes yvelinois via l’ouverture d’antennes dans les Yvelines, contribuent ainsi à la politique départementale de prévention, de soutien à la parentalité et de solidarité envers les yvelinois les plus fragiles Considérant les demandes formulées par ces associations et leurs projets ; Considérant ainsi qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces projets, jugés conformes aux besoins du territoire, par l’attribution de subventions départementales aux associations susmentionnées. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, d’un montant total de 72 500 €, réparti comme suit : NOM DU PORTEUR
MONTANT
Association Parrains Par Mille (PPM) (sise 102 rue Amelot, 75011 PARIS)
50 000 €
Association Un Enfant Une Famille (UEUF) (sise 13 bis Rue de Bièvres, 92140 CLAMART)
22 500 €
Approuve les termes des conventions annuelles de financement, annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées. Autorise le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6568 du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF EN FAVEUR DES JEUNES YVELINOIS (72 500 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
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