REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123698-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6572.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF EN FAVEUR DES JEUNES YVELINOIS (72 500 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d’enfants constituant le cadre de référence dans lequel s’exercent les actions de parrainage de proximité, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123698-DE-1-1
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