REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123677-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6613.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 SUR LE PROJET DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, ECONOMIQUE, TERRITORIAL ET DURABLE AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (18 100 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec le Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123677-DE-1-1
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Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à la Province de Jujuy pour l’accompagner à développer ses différentes missions, Considérant qu’il convient d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement des subventions de fonctionnement suivantes : - 5 150€ à l’association Ici et 2mains, - 12 950€ à l’association Tétraktys. Approuve les termes de la convention de partenariat 2021-1 avec la Province de Jujuy, l’association Tetraktys, et l’association Ici et 2mains, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Sollicite le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’attribution d’une subvention de 22 553€ dans le cadre de l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Généraliste 2021 », en vue de la réalisation du projet « Renforcement de l'éco-tourisme, le développement du tourisme territorial, l'habitat sociable durable et le renforcement des compétences institutionnelles en matière d'internationalisation de la Province de Jujuy (Argentine) » Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Dit que les crédits seront inscrit au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 74 article 74718 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123677-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 SUR LE PROJET DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, ECONOMIQUE, TERRITORIAL ET DURABLE AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (18 100 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123677-DE-1-1
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