REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6612.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION OPERATIONNELLE 2021-1 AVEC LA COMMUNE DES LACS1 - TOGO (95 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention opérationnelle 2021-1 avec la Commune des Lacs1 annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention opérationnelle avec la Commune des Lacs1 annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 euros et d’une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 euros à la Commune des Lacs1. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION OPERATIONNELLE 2021-1 AVEC LA COMMUNE DES LACS1 - TOGO (95 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1
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