REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6612.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION OPERATIONNELLE 2021-1 AVEC LA COMMUNE DES LACS1 - TOGO (95 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123662-DE-1-1
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