REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123658-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6611.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION ANNUELLE 2021-1 AVEC LE GI-MONO - BENIN (118 392 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunale du Mono conduisent une coopération décentralisée, Considérant la volonté des parties à continuer à mener une gestion des déchets solides efficace et performante en faveur des populations concernées.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123658-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le versement de la subvention d’investissement de 118 392,17€ au Groupement Intercommunale du Mono. Approuve les termes de la convention annuelle de coopération décentralisée 2021-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention annuelle de coopération décentralisée 2021-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123658-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION ANNUELLE 2021-1 AVEC LE GI-MONO - BENIN (118 392 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123658-DE-1-1
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