REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123642-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6605.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2021 (5 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de la Maison des Yvelines et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de la Maison des Yvelines, Vu la délibération n° 2021-02 de l’association « la Maison des Yvelines » en date du 26 mars 2021 fixant la contribution annuelle 2021 du Département à un montant de 5 000 euros, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123642-DE-1-1
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