REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123642-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6605.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2021 (5 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de la Maison des Yvelines et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de la Maison des Yvelines, Vu la délibération n° 2021-02 de l’association « la Maison des Yvelines » en date du 26 mars 2021 fixant la contribution annuelle 2021 du Département à un montant de 5 000 euros, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123642-DE-1-1
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Considérant que la Maison des Yvelines est une association créée au Sénégal ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant que le Département adhère à cette association dans le cadre de sa politique de coopération internationale, Considérant que, conformément aux statuts de la Maison des Yvelines, le montant de la cotisation du Département pour l’année 2021 a été déterminé par le Conseil d’administration de la Maison des Yvelines réuni le 26 mars 2021, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 5 000€ au titre de l’année 2021 à l’association la Maison des Yvelines. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 011 article 6281 du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
COTISATION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION "LA MAISON DES YVELINES" POUR L'ANNEE 2021 (5 000€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prennent pas part au vote (3) : Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Olivier De la Faire. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123642-DE-1-1
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