REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123630-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-2-6624.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROTOCOLE PARTENARIAL AVEC LA SOCIÉTÉ COLUNI, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE ET LA COMMUNE DE FEUCHEROLLES POUR RÉAMÉNAGER L'ESPACE SITUÉ LIEUDIT ' LA TROUÉE ' AU DROIT DE LA RD 307 ET DU COLLÈGE JEAN MONNET (255 000 € HT)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gally Mauldre en date du 21 mai 2021 approuvant le projet de protocole partenarial entre la Société Coluni, le Département des Yvelines, la Communauté de Communes Gally Mauldre et la commune de Feucherolles ayant pour objet le réaménagement de l’espace situé lieudit « La Trouée » à Feucherolles au droit de la RD 307 et du Collège Jean Monnet ;
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123630-DE-1-1
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