REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123619-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-9-6620.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DEMANDE D'ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES ' LE FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS '
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 13 avril 2009 du Préfet de Région, Préfet de Paris, autorisant la création du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » devenu « Le Forum métropolitain du Grand Paris », Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « le Forum métropolitain du Grand Paris » du 1er janvier 2016 et modifiés le 15 décembre 2017, annexés à la présente délibération, Vu la prochaine séance du Comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris qui se déroulera le 30 juin 2021, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123619-DE-1-1
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