REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123619-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-9-6620.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DEMANDE D'ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES ' LE FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS '
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 13 avril 2009 du Préfet de Région, Préfet de Paris, autorisant la création du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » devenu « Le Forum métropolitain du Grand Paris », Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « le Forum métropolitain du Grand Paris » du 1er janvier 2016 et modifiés le 15 décembre 2017, annexés à la présente délibération, Vu la prochaine séance du Comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris qui se déroulera le 30 juin 2021, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Considérant que le Forum métropolitain du Grand Paris a pour objet la conduite d’études et de débats entre ses membres, afin de construire un positionnement consensuel sur les grands enjeux d’organisation institutionnelle, d’aménagement et de développement durables de l’espace métropolitain francilien, Considérant les grands projets d’envergure métropolitaine en cours ou à engager sur les territoires yvelinois, Considérant la nécessité de promouvoir une métropole d’échelle régionale en Ile-de-France, plus inclusive et rassemblant l’ensemble des territoires concourant au développement métropolitain, notamment ceux de la grande couronne, Considérant l’intérêt pour le Département des Yvelines à participer activement aux études et aux débats du Forum métropolitain du Grand Paris et la nécessité de délibérer sur la demande d’adhésion du Département avant la séance du prochain Comité syndical qui se tiendra le 30 juin prochain, APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte de l’urgence à délibérer sur l’adhésion du Département des Yvelines au « Forum métropolitain du Grand Paris » au regard de la date de la prochaine séance du Comité syndical. Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « Le Forum métropolitain du Grand Paris », annexés à la présente délibération. Demande l’adhésion du Département des Yvelines au syndicat mixte ouvert d’études « Le Forum métropolitain du Grand Paris ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à accomplir, au nom et pour le compte du Département, l’ensemble des formalités nécessaires à l’adhésion à ce syndicat, et à signer tout document s’y rapportant. Désigne Monsieur le Président du Conseil départemental comme représentant du Département des Yvelines au sein du syndicat. Précise que la décision d’attribution de la cotisation à verser par le Département au Forum métropolitain du Grand Paris, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée départementale. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
DEMANDE D'ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES ' LE FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS '
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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