REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-2-6607.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 190 / RD 30, DIT CARREFOUR ' PIGOZZI ' À POISSY (3 000 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’expropriation ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 18 décembre 2015 approuvant le Schéma de déplacement des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du conseil municipal de Poissy du 05 juillet 2021 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) du 08 juillet 2021, donnant un avis favorable au projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30, dit carrefour « Pigozzi » à Poissy.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental. Considérant que l’arrivée d’EOLE et du T13 express ainsi que le développement de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy rendent nécessaire un réaménagement du carrefour RD 190/RD 30 dit « Pigozzi » afin de préserver les conditions de circulation dans ce secteur
Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le dossier de prise en considération du projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30, dit carrefour « Pigozzi » à Poissy. Approuve le montant global de cette opération estimé à environ 3 000 000 € TTC, valeur 2021 (TVA 20 %). Autorise la poursuite des études relatives à ce projet en vue de l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises. Dit que les dépenses seront imputées, au budget départemental, sur les chapitres ci-après : - chapitre 23 articles 23151 et 238 - chapitre 20 article 2031, Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer toute convention relative à cette opération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 190 / RD 30, DIT CARREFOUR ' PIGOZZI ' À POISSY (3 000 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1
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