REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-2-6607.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 190 / RD 30, DIT CARREFOUR ' PIGOZZI ' À POISSY (3 000 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’expropriation ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 18 décembre 2015 approuvant le Schéma de déplacement des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du conseil municipal de Poissy du 05 juillet 2021 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) du 08 juillet 2021, donnant un avis favorable au projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30, dit carrefour « Pigozzi » à Poissy.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123569-DE-1-1
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