REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123527-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-2-6602.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE COMPLEMENT AU PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIÈRE DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) TAUX DE SUBVENTION A APPLIQUER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS (3 702 381 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-2-6090.1 du 26 juin 2020 relative au programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD), Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 2020-CP-2-7430.1 du 20 novembre 2020 adoptant l’ouverture du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) à la Communauté de communes du Pays Houdanais et lui accordant une subvention maximale de 3 702 381 €, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes d’Adainville (du 16/12/20), Bazainville (du 17/12/20), Boinvilliers (du 8/04/21), Boissets (du 4/12/20), Bourdonné (du 10/12/20), Civryla-Forêt (du 15/04/21), Conde-sur-Vesgre (du 30/10/20), Courgent (du 27/11/20), Dammartin-enServe (du 28/07/20), Dannemarie (du 24/11/20), Flins-Neuve-Eglise (du 26/11/20), Grandchamp
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123527-DE-1-1
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