REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123524-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-5-6543.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PATURAGE, DANS UN OBJECTIF D'INSERTION, SUR LE SITE DE LA MINIERE A GUYANCOURT (900,75 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6319.1 en date du 23 mars 2018 relative au programme d’actions 2018 pour la valorisation et la gestion des espaces naturels sensibles, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le pâturage concourt au bon équilibre écologique du site, Considérant que la proposition technique et financière de l’association Espaces répond aux besoins identifiés en pâturage, Considérant que le recours à cette association permet de faire travailler du personnel en insertion,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte la convention de partenariat annexée pour le pâturage, support d’insertion sur le site de la Minière à Guyancourt, établie pour 3 ans maximum, entre le Département des Yvelines et l’association Espaces domiciliée à Chaville, pour un montant de 900,75 € TTC en 2021 (neuf cents euros et soixante-quinze centimes). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 21 article 2128 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PATURAGE, DANS UN OBJECTIF D'INSERTION, SUR LE SITE DE LA MINIERE A GUYANCOURT (900,75 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123524-DE-1-1
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