REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123524-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-5-6543.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PATURAGE, DANS UN OBJECTIF D'INSERTION, SUR LE SITE DE LA MINIERE A GUYANCOURT (900,75 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6319.1 en date du 23 mars 2018 relative au programme d’actions 2018 pour la valorisation et la gestion des espaces naturels sensibles, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le pâturage concourt au bon équilibre écologique du site, Considérant que la proposition technique et financière de l’association Espaces répond aux besoins identifiés en pâturage, Considérant que le recours à cette association permet de faire travailler du personnel en insertion,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123524-DE-1-1
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