REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123319-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (34 263,04 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les Communes d’Adainville, Boinvilliers, Boissy-sans-Avoir, Herbeville et Saint-Arnoult-en-Yvelines, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123319-DE-1-1
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Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Adainville, Boinvilliers, Boissy-sans-Avoir, Herbeville et SaintArnoult-en-Yvelines pour la création de carnets d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de participer à hauteur de 7 818,24 € (sept mille huit cent dix-huit euros et vingt-quatre centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Denis d’Adainville, la Commune d’Adainville prenant à sa charge un montant de 1 954,56 €. Décide de participer à hauteur de 5 222,40 € (cinq mille deux cent vingt-deux euros et quarante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Clément et Saint-Jean-Baptiste de Boinvilliers, la Commune de Boinvilliers prenant à sa charge un montant de 1 305,60 €. Décide de participer à hauteur de 5 222,40 € (cinq mille deux cent vingt-deux euros et quarante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Sébastien de Boissy-sans-Avoir, la Commune de Boissy-sans-Avoir prenant à sa charge un montant de 1 305,60 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Clair de Herbeville, la Commune de Herbeville prenant à sa charge un montant de 5 870,80 €. Décide de participer à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Nicolas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 3 100 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021 et suivants, soit 47 799,60 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 13 536,56 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Adainville : 1 954,56 € Boinvilliers : 1 305,60 € Boissy-sans-Avoir : 1 305,60 € Herbeville : 5 870,80 € Saint-Arnoult-en-Yvelines : 3 100 € Approuve les termes des cinq conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 2 à 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123319-DE-1-1
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Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123319-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (34 263,04 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123319-DE-1-1
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