REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123213-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6547.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CROISSY-SUR-SEINE, MAISONSLAFFITTE, MAREIL-MARLY, LE MESNIL-LE-ROI) (128 398,42 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
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Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Croissy-sur-Seine, de MaisonsLaffitte, de Mareil-Marly et du Mesnil-le-Roi pour la restauration d’édifices et d’objets mobiliers non protégés et protégés au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes listées ci-après, et dans les tableaux en annexes 1 et 2 de la présente délibération : AU TITRE DES EDIFICES PROTEGES : 1 – Chapelle Saint-Léonard et Saint-Martin de Croissy-sur-Seine, inscrite au titre des monuments historiques, restauration des parements, assainissement et reprise en sous-œuvre des fondations, restauration de la charpente et de la couverture, 40 % de 505 619 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). Soit, pour cette opération de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant de subvention de 85 000 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération.
AU TITRE DES OBJETS MOBILIERS, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : 1 – Caves du nord de Maisons-Laffitte, restauration de la statue de Napoléon, 65 % de 44 964 € TTC, soit une subvention de 29 226,60 € (vingt-neuf mille deux cent vingt-six euros et soixante centimes). 2 – Mairie de Mareil-Marly, restauration du corbillard, 65 % de 9 280,80 € TTC, soit une subvention de 6 032,52 € (six mille trente-deux euros et cinquante-deux centimes). 3 – Eglise Saint-Vincent du Mesnil-le-Roi, restauration de deux tableaux (avec cadres) Jésus chez Marthe et Marie et Vierge à l’Enfant avec saint Jean-Baptiste, 65 % de 12 522 € TTC, soit une subvention de 8 139,30 € (huit mille cent trente-neuf euros et trente centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 66 766,80 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 23 368,38 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : 1. Maisons-Laffitte : 15 737,40 € 2. Mareil-Marly : 3 248,28 € 3. Mesnil-Le-Roi (Le) : 4 382,70 € Précise que le projet présenté au titre des édifices protégés au titre des monuments historiques pour la commune de Croissy-sur-Seine a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 9 avril 2021.
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Approuve les termes des quatre conventions annexées à la présente délibération (annexes 3 à 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention de 85 000 € sera imputée au chapitre 204 article204142 du budget départemental. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CROISSY-SUR-SEINE, MAISONSLAFFITTE, MAREIL-MARLY, LE MESNIL-LE-ROI) (128 398,42 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
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