REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123198-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6541.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA DRAC POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU 1% APPARTENANT AU DEPARTEMENT (33 307 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le projet de restauration des œuvres du 1% des collèges Lamartine de Houilles (figure féminine en terre cuite de Georges Muguet), Le Cèdre du Vésinet (Le Cèdre de Noël Pasquier), Hélène-Boucher de Voisins-leBretonneux (Mur aux fruits de Philolaos) dont le montant total est estimé à 41 634 € TTC, Vu l’aide à la commande publique déconcentrée pour les projets de restauration d’œuvres du 1 % artistique proposée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre de l’entretien des œuvres d’art dites du « 1 % artistique » conservées dans les collèges et appartenant au Département, la participation financière de la Direction Régionale des Affaires
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Culturelles d’Ile-de-France à la restauration des trois œuvres installées au sein des collèges Lamartine de Houilles, Le Cèdre du Vésinet et Hélène-Boucher de Voisins-le-Bretonneux, permettra au Département d’engager ces opérations et de répondre ainsi aux obligations de sécurité dans ces établissements, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de solliciter, au titre de l’aide à la commande publique déconcentrée pour les projets de restauration d’œuvres du 1 % artistique, la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour la restauration des œuvres du 1 % artistique conservées dans les collèges Lamartine de Houilles, Le Cèdre du Vésinet et Hélène-Boucher de Voisins-le-Bretonneux, au taux maximal de 80 % soit 33 307 € (trente-trois mille trois cent sept euros), pour un montant total des travaux estimés à 41 634 € (annexes 1 à 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Dit que la subvention attribuée sera imputée au chapitre 74 article 74718 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA DRAC POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU 1% APPARTENANT AU DEPARTEMENT (33 307 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
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