REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123198-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6541.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA DRAC POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU 1% APPARTENANT AU DEPARTEMENT (33 307 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le projet de restauration des œuvres du 1% des collèges Lamartine de Houilles (figure féminine en terre cuite de Georges Muguet), Le Cèdre du Vésinet (Le Cèdre de Noël Pasquier), Hélène-Boucher de Voisins-leBretonneux (Mur aux fruits de Philolaos) dont le montant total est estimé à 41 634 € TTC, Vu l’aide à la commande publique déconcentrée pour les projets de restauration d’œuvres du 1 % artistique proposée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre de l’entretien des œuvres d’art dites du « 1 % artistique » conservées dans les collèges et appartenant au Département, la participation financière de la Direction Régionale des Affaires
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123198-DE-1-1
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