REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1123162-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-5-6542.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT COTISATION FEDERALE AUPRES DE LA FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILE-DE-FRANCE (100 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7384 en date du 20 novembre 2020 portant sur la procédure de mise en concurrence pour l’attribution de 29 lots de chasse des forêts départementales en 2021 et sur la cotisation à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile-de-France (FICIF) pour la saison 2020/2021, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que l’ouverture des espaces naturels à la chasse permet d’exercer une pression sur la faune et préserver ainsi la qualité des milieux et le bon état des terres cultivées,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1123162-DE-1-1
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