2021-CD-3-6523.2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123160-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6243 en date du 11 décembre 2020 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de dispositifs d’aide en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP- 7549 en date du 16 avril 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du dispositif partenariat évènementiel et notamment la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123160-DE-1-1
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