2021-CD-3-6523.2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123160-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6243 en date du 11 décembre 2020 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de dispositifs d’aide en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP- 7549 en date du 16 avril 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du dispositif partenariat évènementiel et notamment la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
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Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite soutenir des événements sportifs valorisant les valeurs de solidarité, de respect, d’éducation et de civisme, Considérant les résultats sportifs de l’association « BAM L’héritage », son implication dans plusieurs villes des Yvelines et la portée sportive de l’organisation d’un gala de boxe, Considérant que le Département souhaite appuyer les initiatives concourant à améliorer la qualité de vie des jeunes au sein des quartiers prioritaires départementaux, notamment à travers le dispositif « quartier d’été », Considérant que dans le cadre du dispositif « Sports-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 306 associations sportives fédérales, 93 associations sportives scolaires et 53 clubs associatifs en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines », le Département souhaite apporter son soutien à 66 athlètes en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide annuelle de fonctionnement aux classes sportives à horaires aménagés », le Département souhaite apporter son soutien au collège Galilée à Limay, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, dans le cadre du dispositif « Sports-associations », des subventions de fonctionnement à : - 306 associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexes 49 à 52, pour un montant de 439 119 € (quatre cent trente-neuf mille cent dix-neuf euros), - 93 associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 54, pour un montant de 43 092 € (quarante-trois mille quatre-vingt-douze euros), - 53 clubs associatifs dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur le tableau joint en annexe 55, pour un montant de 91 440 € (quatre-vingt-onze mille quatre cents quarante euros). Attribue, pour la saison sportive 2020/2021, une bourse départementale aux 66 athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 56 de la présente délibération, pour un montant de 41 500 € (quarante et un mille cinq cents euros). Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2020/2021, au collège Galilée à Limay, d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros), accueillant une classe sportive à horaires aménagés. Approuve les termes de l’avenant n° 1 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2021 (annexe 53).
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer ledit avenant n°1 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2021. Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à l’association BAM l’Héritage, d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros). Approuve les termes de la convention entre le Département et l’association BAM l’Héritage figurant en annexe 48 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer la convention établie entre le Département et l’association BAM l’Héritage, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions d’un montant de 573 651 € seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales, soit 41 500 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. Dit que la dépense d’un montant de 1 500 € sera imputée au chapitre 65 article 65737 du budget départemental. Dit que la dépense d’un montant de 25 000 € sera imputé au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123160-DE-1-1
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