REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6523.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7218.1 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des dispositifs sportifs et d’investissement à la Fédération Française de Cyclisme, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7549 en date du 16 avril 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du dispositif partenariat événementiel et notamment avenant n°1 à la convention entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1
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Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite accorder une aide en faveur des comités départementaux, Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 et à Profession Sport et Vie Associative 78, au regard des missions de ces associations en faveur du développement du sport sur l’ensemble de territoire yvelinois, Considérant que le développement du vélo sous toutes ses formes est une action prioritaire du Département des Yvelines, Considérant que la Fédération Française de Cyclisme est un partenaire indispensable à la mise en application d’actions destinées au développement du vélo, Considérant que le Département souhaite affirmer pour 2021 les termes de la convention signée avec la Fédération Française de Cyclisme, en renouvelant d’une part l’ « Offre mobile cyclisme santé » (OMCS), et en soutenant d’autre part les actions d’éducation et de sensibilisation aux pratiques cyclistes, Considérant que le plan « 24 clubs, 24 QPV/ZRR » initié par la Ligue Régionale Ile-de-France de Rugby vise à renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue des subventions de fonctionnement aux 42 comités départementaux de sport fédéral et scolaire figurant en annexe 1 à la présente délibération pour un montant de 587 000 € (cinq cent quatre-vingt-sept mille euros). Approuve les termes des conventions annuelles d’objectifs 2021 figurant en annexes 2 à 43 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions annuelles d’objectifs 2021, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que pour les subventions de fonctionnement 2021 des comités de sport fédéral et scolaire, un premier versement de 50 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement au Comité Départemental Olympique et Sportif pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros). AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2021 figurant en annexe 44 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention annuelle d’objectifs et de moyens 2021, ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise qu’un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement à l’association « Profession Sport et Vie Associative 78 » pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) au titre du fonctionnement général de l’association. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2021 figurant en annexe 45 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention annuelle d’objectifs et de moyens 2021, ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise qu’un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) pour le déploiement de l’ « Offre mobile cyclisme santé » et de 18 500 € (dix-huit mille cinq cents euros) pour les actions d’éducation et de sensibilisation aux pratiques cyclistes. Attribue une subvention d’investissement à la FFC pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l’acquisition du matériel de sport nécessaire au développement de l’ « Offre mobile cyclisme santé ». Approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat 2020 à 2022 relative au développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes signée entre le Département et la Fédération Française de Cyclisme en annexe 46 à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ledit avenant à la convention pluriannuelle 2020-2022. Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à la Ligue Régionale Ile-de-France de Rugby, d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros). Approuve les termes de la convention entre le Département et la Ligue Régionale Ile-de-France de Rugby, figurant en annexe 47 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer ladite convention établie entre le Département et la Ligue Régionale Ile-de-France de Rugby, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 683 500 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1
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Dit que la subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € sera imputée au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. Dit que la dépense d’un montant de 20 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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