REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6523.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE (F : 1 300 151 €) (I : 10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7218.1 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des dispositifs sportifs et d’investissement à la Fédération Française de Cyclisme, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7549 en date du 16 avril 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du dispositif partenariat événementiel et notamment avenant n°1 à la convention entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1123159-DE-1-1
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