REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122841-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6487.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AUX DROITS DES YVELINES - CDAD (8 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « C.D.A.D.Y » signée le 27 septembre 2013, modifiée par un avenant du 28 novembre 2018, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, des Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122841-DE-1-1
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