REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122838-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6489.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION ' ALTIA MAULDRE ET GALLY ' POUR DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ACCESSIBILITÉ (186 524 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5594.1 du 30 juin 2017 modifiant les articles 7 et 9 de la délibération du 18 décembre 2014 relative au nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement aux établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département des Yvelines, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu l’arrêté n° 80-40 du 30 janvier 1980 portant autorisation de création du foyer d’hébergement « Le prieuré » géré par l’Association ALTIA Mauldre et Gally,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122838-DE-1-1
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