REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122766-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6550.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 336 000 € A LA COMMUNE DE CHATEAUFORT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-2-6090.1 du 26 juin 2020 relative au programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) ; Vu la décision du maire de la commune de Châteaufort, en date du 19 avril 2021, sollicitant une subvention exceptionnelle pour réaliser des travaux de confortement d’un talus rue de la Butte Neuve et le dossier technique qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande dématérialisée de la commune de Châteaufort en date du 19 avril 2021,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122766-DE-1-1
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