REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122759-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6497.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CRÉATION D'UN 2ÈME POSTE D'INTERVENANT SOCIAL EN ZONE GENDARMERIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.121-1-1, Vu les circulaires interministérielles NOR/INT/K/06/30043/J du 1er août 2006 et DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relatives à l’extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie, Vu la délibération n° 2020-CP-7210.1 de la Commission permanente du 15 mai 2020 approuvant les termes de la convention relative à la mise en place d’un poste d’intervenant social au sein du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122759-DE-1-1
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