REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122652-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6552.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA FONDATION CHARLES DE GAULLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du 13 avril 2021 de demande de subvention adressée par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à la recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122652-DE-1-1
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