REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122518A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-6-6480.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONTRAT YVELINES TERRITOIRES - PROROGATION DU CYT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SANS INCIDENCE FINANCIERE)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu le CYT SQY signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-leBretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 relative à l’adoption de l’avenant n°1 du CYT SQY, Vu le courrier du 1er avril 2021 de la Communauté d’Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes sollicitant une prorogation du contrat d’une durée d’un an, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122518A-DE-1-1
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