REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122518A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONTRAT YVELINES TERRITOIRES - PROROGATION DU CYT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SANS INCIDENCE FINANCIERE)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu le CYT SQY signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-leBretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 relative à l’adoption de l’avenant n°1 du CYT SQY, Vu le courrier du 1er avril 2021 de la Communauté d’Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes sollicitant une prorogation du contrat d’une durée d’un an, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue,
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Considérant la volonté du Département des Yvelines de soutenir les grands projets yvelinois afin de développer son attractivité économique et résidentielle afin de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale, Considérant la volonté du Département de mener à bien les programmes de mobilité comme levier de développement, notamment les travaux du contrat de pôle gare de La Verrière, afin de renforcer l’intermodalité dans une logique métropolitaine, Considérant que l’article 6-4 du CYT SQY permet une prorogation d’une durée d’un an afin de permettre la signature de nouvelles conventions opérationnelles, APRES EN AVOIR DELIBERE Proroge jusqu’au 4 juillet 2022 la date d’échéance du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-enYvelines. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONTRAT YVELINES TERRITOIRES - PROROGATION DU CYT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SANS INCIDENCE FINANCIERE) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Ghislain Fournier. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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