REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122516-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6508.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES YVELINES ETUDIANTS SENIORS / YES + : MODALITES D'ACTIVATION SECOND SEMESTRE 2021 (865 750 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n° 2020-1310 modifié, du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7244 du 15 mai 2020 relative au développement dans les Yvelines d’un nouveau modèle de services de lutte contre l’isolement, appelé YES+,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122516-DE-1-1
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