REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6524.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 1ER JUIN 2018 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ECOLOGIQUES SUPPORTS D'INSERTION SUR LA FORET DEPARTEMENTALE DE ROCHEFORT (13 321,60 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6319.1 en date du 23 mars 2018 relative au programme d’actions 2018 pour la valorisation et la gestion des Espaces Naturels Sensibles et notamment la reconduction en 2018 du partenariat avec l’association d’insertion Espaces sur les forêts départementales de Ronqueux, Bullion, Rochefort et Rosny-Rolleboise pour les travaux d’entretien de landes, de prairies sèches et humides, Vu la convention de partenariat du 1er juin 2018 pour la réalisation de travaux écologiques supports d’insertion sur les forêts départementales de Rochefort, Rosny-Rolleboise et Ronqueux, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6865.1 en date du 21 juin 2019 relative à l’attribution d’aides départementales à l’association « Espaces » dans le cadre de chantiers d’insertion, et notamment l’avenant n°1 à la convention de partenariat du 1er juin 2018, Vu l’avenant n°1 à la convention précitée du 1er août 2019 pour la réalisation des travaux en 2019 sur la forêt de Rochefort, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1
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