REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6524.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 1ER JUIN 2018 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ECOLOGIQUES SUPPORTS D'INSERTION SUR LA FORET DEPARTEMENTALE DE ROCHEFORT (13 321,60 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6319.1 en date du 23 mars 2018 relative au programme d’actions 2018 pour la valorisation et la gestion des Espaces Naturels Sensibles et notamment la reconduction en 2018 du partenariat avec l’association d’insertion Espaces sur les forêts départementales de Ronqueux, Bullion, Rochefort et Rosny-Rolleboise pour les travaux d’entretien de landes, de prairies sèches et humides, Vu la convention de partenariat du 1er juin 2018 pour la réalisation de travaux écologiques supports d’insertion sur les forêts départementales de Rochefort, Rosny-Rolleboise et Ronqueux, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6865.1 en date du 21 juin 2019 relative à l’attribution d’aides départementales à l’association « Espaces » dans le cadre de chantiers d’insertion, et notamment l’avenant n°1 à la convention de partenariat du 1er juin 2018, Vu l’avenant n°1 à la convention précitée du 1er août 2019 pour la réalisation des travaux en 2019 sur la forêt de Rochefort, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les travaux écologiques proposés sont indispensables à la bonne gestion de la forêt départementale de Rochefort, Considérant que la proposition technique et financière de l’association ESPACES répond aux besoins identifiés en travaux écologiques du site de Rochefort, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’avenant n°2 à la convention de partenariat du 1er juin 2018, annexé à la présente délibération, pour la réalisation de travaux écologiques supports d’insertion sur la forêt départementale de Rochefort, pour un montant de 13 321,60 € TTC (treize mille trois cent vingt-et-un euros et soixante centimes). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 21 article 2128 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 1ER JUIN 2018 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ECOLOGIQUES SUPPORTS D'INSERTION SUR LA FORET DEPARTEMENTALE DE ROCHEFORT (13 321,60 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122503-DE-1-1
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