REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122486-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6486.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION SOLINUM POUR LA MISE EN PLACE DU SOLIGUIDE (10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet et la demande de subvention formulée par l’association Solinum, sise 22 rue Charles Fournier à Paris (13ème), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, des Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les Yvelinois les plus fragiles peuvent être exposés,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122486-DE-1-1
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