REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122475-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6534.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DE L'INSERTION ET DE L'AIDE AUX FAMILLES - TAD GRAND VERSAILLES (19 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
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Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi,
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par ces associations, ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2021 sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles, d’un montant total s’élevant à 19 000 € et réparti ainsi : · Au titre du domaine Insertion sociale, 9 000 € répartis comme suit : Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) Association UFOLEP 78 Insert'Sport 4 000 (380 avenue des Sablons 78370 Plaisir) Association BUILT2BUILT Insertion sociale par le numérique 5 000 (41 avenue du Colonel Fabien 78210 Saint-Cyr-L’Ecole) · Au titre du domaine Enfance et Familles, 10 000 € répartis comme suit : Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) Association Pour l'Aide à la Développement des réseaux de parents 3 000 Parentalité - Réseau des Parents (18 rue Jeanne d’Arc 92330 Gennevilliers)
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Association Institut Women Safe
Renforcement du dispositif Women Safe
7 000
(9 rue Armagis 78100 SaintGermain- en-Laye)
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DE L'INSERTION ET DE L'AIDE AUX FAMILLES - TAD GRAND VERSAILLES (19 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prend pas part au vote (1) : Elodie Sornay. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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