REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122475-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6534.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DE L'INSERTION ET DE L'AIDE AUX FAMILLES - TAD GRAND VERSAILLES (19 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122475-DE-1-1
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