REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1122469-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6533.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEM MÉDIA DE L'OUEST PARISIEN (433 777 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1, L. 1521-1 et suivants, Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 225-127 et suivants, Vu les statuts de la SEM Média de l’Ouest Parisien en date du 18 mai 2017, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7087.1 en date du 7 février 2020, portant participation à l’augmentation de capital de la SEM « Média de l’Ouest Parisien » - TV 78, Vu les décisions du Conseil d’administration de la SEM Média de l’Ouest Parisien en date des 29 janvier 2020, 3 juin 2020 et 8 février 2021, Vu les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la SEM Média de l’Ouest Parisien en date du 9 juin 2021, Vu la projection de table capitalistique, Vu le bulletin de souscription des actions annexé à la présente délibération,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1122469-DE-1-1
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