REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6515.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2026 ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AVEC L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE BLITTA (REPUBLIQUE TOGOLAISE) (83 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines entretien une coopération décentralisée au Togo, Considérant qu’entre 2007 et 2016 le Département des Yvelines entretenait une coopération continue avec la Préfecture de Blitta, Considérant que depuis 2019, les trois maires nouvellement élus à Blitta s’organisent pour reprendre une coopération décentralisée avec le département des Yvelines,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1
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