REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6515.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2026 ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AVEC L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE BLITTA (REPUBLIQUE TOGOLAISE) (83 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines entretien une coopération décentralisée au Togo, Considérant qu’entre 2007 et 2016 le Département des Yvelines entretenait une coopération continue avec la Préfecture de Blitta, Considérant que depuis 2019, les trois maires nouvellement élus à Blitta s’organisent pour reprendre une coopération décentralisée avec le département des Yvelines,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1
2021-CD-1-6515.1 : 1/3
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2026 et de la convention de partenariat 2021-1 avec l’Association Intercommunale de Blitta au Togo, annexées à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2026 et la convention de partenariat 2021-1 avec l’Association Intercommunale de Blitta au Togo, annexées à la présente délibération, et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 000 € et d’une subvention d’investissement d’un montant de 61 000 € à l’Association Intercommunale de Blitta au Togo. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574, et au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1
2021-CD-1-6515.1 : 2/3
2021-CD-1-6515.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2026 ET CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AVEC L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE BLITTA (REPUBLIQUE TOGOLAISE) (83 000 €) Délibération ADOPTEE A LA MAJORITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Vote CONTRE (1) : Yves Vandewalle. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122466A-DE-1-1
2021-CD-1-6515.1 : 3/3