REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122434-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6473.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MEZIERES-SUR-SEINE (2 278 126 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1523-2, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du programme Prior’Yvelines, Vu la délibération du Conseil municipal de Mézières-sur-Seine du 3 novembre 2016 désignant CITALLIOS comme aménageur de la ZAC des Fontaines, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Mézières-sur-Seine du 2 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au Programme Prior’Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil municipal de Mézières-sur-Seine du 12 avril 2021 approuvant les termes de l’avenant au Traité de concession avec CITALLIOS,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122434-DE-1-1
2021-CD-5-6473.1 : 1/3