REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122419-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6447.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ACHAT INTERDEPARTEMENTALE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, la détermination d’orientations d’une politique d’achat interdépartementale permet de répondre au triple objectif d’atteindre une plus grande efficacité administrative, de dégager des gains budgétaires en mutualisant les achats et d’offrir une plus grande visibilité des achats pour les acteurs économiques, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122419-DE-1-1
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