REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122414-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6450.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS (SANS INCIDENCE FINANCIERE)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1111-4 et L. 3211-1, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 216-11 et L. 711-1, Vu la convention d’engagements réciproques entre le Conseil Départemental des Yvelines et MINES ParisTech signée le 18 octobre 2018 pour l’implantation d’un campus innovation à Versailles –Satory, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 29 mars 2019 adoptant l’opération de construction « Campus innovation MINES ParisTech » à Versailles Satory, Vu la convention étude de travaux pour l’implantation du « Campus Innovation MINES ParisTech » à Versailles Satory signée le 27 mai 2020, Vu la décision de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris en date du 08 mars 2020 autorisant son directeur à signer la convention étude de travaux pour l’implantation du « Campus innovation MINES ParisTech » à Versailles Satory,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122414-DE-1-1
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