REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122412-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6442.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX SUBVENTIONS SOLIDARITÉS - TAD SAINT-QUENTIN (136 723 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission Finances, Affaires européennes et Générales consultée,
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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations, communes et centres communaux d’action sociale (CCAS) visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les organismes susmentionnés ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations, communes et CCAS suivants ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 136 723 € et réparties comme suit : · 86 723 € au titre du domaine ENFANCE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Association 1001 MOTS 24 rue de l’Est 75020 Paris
Aider les parents de la commune de Trappes à éveiller le langage de leur enfant de 0 à 3 ans
15 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Association CENTRE ATHENA 2, rue Pierre Nicole Buloyer 78114 Magny-les-Hameaux
Familles Citoyennes 2021
20 000 €
L'équipe d'impro "les Junior·e·s de Trappes"
2 000 €
Actions "familles, parentalité, loisirs et vacances
3 000 €
Accompagnement à la scolarité
3 000 €
Accompagnement et insertion des jeunes vers des métiers d’avenir : un jeune, une solution.
3 000 €
Journée citoyenne
1 000 €
TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
Association DECLIC THEATRE 17 avenue Stalingrad Nord 78190 Trappes Association FRATERNITE MISSION POPULAIRE 4 square Paul Langevin 78190 Trappes Association FRATERNITE MISSION POPULAIRE 4 square Paul Langevin 78190 Trappes
TAD SAINT QUENTIN
Association ACEL DE TRAPPES 23 rue de Montfort 78190 Trappes
TAD SAINT QUENTIN
Commune d’ELANCOURT (78990)
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TAD SAINT QUENTIN
Commune d’ELANCOURT (78990)
Vacances collectives familles
3 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune d’ELANCOURT (78990)
Inclusion de l'enfant porteur de handicap en milieu périscolaire
7 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune d’ELANCOURT (78990)
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
15 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
Comité familles loisirs de l'AGORA Activités socioéducatives et de prévention en direction des 06-11 ans Favoriser et valoriser la réussite scolaire
TAD SAINT QUENTIN
CCAS de MAGNY-LESHAMEAUX (78114)
Le PALM - Passeport Loisirs Magnycois
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAGNYLES- HAMEAUX (78114)
L'accompagnement à la scolarité
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAGNYLES- HAMEAUX (78114)
Bien dans ma peau
3 000 €
Commune de TRAPPES (78190)
La bourse aux talents sportifs
2 000 €
· Territoire concerné
Porteur de l’action Association Centre Départemental d’Information sur le Droits des Femmes et des Familles des Yvelines (CIDFF) 29 Place des fleurs 78955 Carrières-sous-Poissy
TAD SAINT QUENTIN
Association INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 57 Rue des Longues Raies 92000 Nanterre Association pour l'Insertion et les Soins (ESAT DE LA MARE SAVIN) Rue Gaston Monmousseau 78190 Trappes Commune d’ELANCOURT (78990)
TAD SAINT QUENTIN
Commune d’ELANCOURT (78990)
TAD SAINT QUENTIN
Commune de LA VERRIERE (78320)
TAD SAINT QUENTIN
Commune de TRAPPES (78190)
TAD SAINT QUENTIN
3 000 €
50 000 € au titre du domaine ACTION SOCIALE :
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
2 223 €
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Intitulé de l’action
Montant attribué
Solidarités et réinsertion sociale des femmes
10 000 €
Bus Santé-Femmes (tournée 2021)
20 000 €
Validation Projet professionnel et capacités de travail
2 500 €
Inclusion sociale par le sport - Bien dans mon corps
3 000 €
Boite à outils au service de l'inclusion sociale Opération de sensibilisation et de prévention à destination des jeunes et des adultes Ensemble, jardinons et partageons
4 000 € 3 500 € 5 000 €
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TAD SAINT QUENTIN
Commune de TRAPPES (78190)
Ressourcerie 2021
2 000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX SUBVENTIONS SOLIDARITÉS - TAD SAINT-QUENTIN (136 723 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122412-DE-1-1
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