REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6538.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A SEPT RADIOS LOCALES (MONTANT GLOBAL : 84 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10, Vu la délibération du Conseil général du 26 octobre 2001 relative au dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu la délibération n°2011-CG-3322.1 du Conseil général du 21 octobre 2011 relative à la modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios et blogs locaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions des sept radios locales, Vu les sept conventions d’objectifs et de moyens annexées à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1
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Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant le souhait du Département des Yvelines de contribuer au développement des médias et du multimédia dans les Yvelines, participant à l’attractivité du territoire yvelinois et au tourisme, ainsi qu’à la diffusion de la culture, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention forfaitaire de 12 000 euros à chacune des sept radios locales : BPM, LFM, Marmite FM, Radio Sensations, Radio Vexin Val de Seine, Radio Vieille Eglise, Yvelines Radio. Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens annexées à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions, d’un montant total de 84 000 euros, seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A SEPT RADIOS LOCALES (MONTANT GLOBAL : 84 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1
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