REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-3-6538.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A SEPT RADIOS LOCALES (MONTANT GLOBAL : 84 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10, Vu la délibération du Conseil général du 26 octobre 2001 relative au dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu la délibération n°2011-CG-3322.1 du Conseil général du 21 octobre 2011 relative à la modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios et blogs locaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions des sept radios locales, Vu les sept conventions d’objectifs et de moyens annexées à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1122362-DE-1-1
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