REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122342-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6484.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTIONS DE RESTAURATION DES ETUDIANTS AU COLLEGE GASSICOURT A MANTES-LA-JOLIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-4-6443.1 du 19 mars 2021 relative à la mise en place de dispositifs dans le cadre du « Plan de lutte contre la précarité étudiante », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122342-DE-1-1
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