REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122342-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6484.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTIONS DE RESTAURATION DES ETUDIANTS AU COLLEGE GASSICOURT A MANTES-LA-JOLIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-4-6443.1 du 19 mars 2021 relative à la mise en place de dispositifs dans le cadre du « Plan de lutte contre la précarité étudiante », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
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Considérant la politique mise en œuvre par le Département, visant à lutter contre la précarisation des étudiants et à promouvoir les actions favorisant l’accès à l’alimentation et à la restauration, Considérant la nécessité pour le Département de conventionner avec les partenaires pour coordonner l’action du département dans la politique de lutte contre la précarité étudiante, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention quadripartite relative à l’accueil d’étudiants de l’Université de VersaillesSaint-Quentin-en-Yvelines au sein du collège de Gassicourt à Mantes-la-Jolie sur le temps de restauration, annexée à la présente convention. Approuve les termes de la convention tripartite d’agrément relative à l’accueil d’étudiants de l’IUT de Mantesla-Jolie au sein du restaurant du collège de Gassicourt à Mantes-la-Jolie, annexée à la présente convention. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la dépense d’un montant de 5 472 € sera imputée au chapitre 65 article 6581 du budget départemental. Dit que la recette d’un montant de 4 047 € sera imputée au chapitre 70 article 70878 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CONVENTIONS DE RESTAURATION DES ETUDIANTS AU COLLEGE GASSICOURT A MANTES-LA-JOLIE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Ne prennent pas part au vote (3) : Pierre Bédier, Cécile Dumoulin, Pauline Winocour-Lefevre. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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