REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122340-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6536.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL MODIFICATION DU MONTANT D'AIDE FORFAITAIRE EN FAVEUR DES RADIOS, TÉLÉS ET BLOGS LOCAUX ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA TÉLÉVISION LOCALE DES YVELINES TV 78
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-4, L. 1426-1 et L. 3211-1, Vu la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifiée et ses décrets d’application, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général du 26 octobre 2001 relative au dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu la délibération n°2011-CG-3322.1 du Conseil Général du 21 octobre 2011 relative à la modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122340-DE-1-1
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