REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122329-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6488.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ CONVENTION PLURIANUELLE AVEC LE SMO SYN POUR LA PRISE EN CHARGE DU PASS NUMERIQUE ET AUTRES PROJETS RELATIFS A LA COMPETENCE NUMERIQUE POUR LES SOLIDARITES (100 000 €).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015 demandant la création du syndicat mixte Yvelines Numériques et approuvant le transfert à cette structure de la compétence visée à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n° 2016103-0002 en date du 12 avril 2016 portant création du syndicat mixte ouvert « Yvelines Numériques », Vu la délibération n° 2021-CSSYN-80bis du Comité Syndical du Syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » approuvant la Convention relative aux modalités de prise en charge des projets confiés par le Département des Yvelines au syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » dans le cadre de sa compétence « numérique pour les solidarités »,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122329-DE-1-1
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